CR CGT CA CMCAS du 16 décembre 2024
 24/01/2025

CR CGT CA CMCAS du 16 décembre 2024

Administrateurs CGT présents : JC. BAPTISTE, G. BULLOT, C. COHIN, K.GIRARD, N. JEUNOT, S. LAURENÇON-RAT, S.MASSET, P. RAT, X. ROUX, MC.THOUVENIN, D. OVTCHINNIKOFF, A. NAIL (Excusés : B. GARNIER, D. ROUZEAU)

Lettre d'info des élu-es CGT des organismes sociaux
 24/04/2024

Lettre d'info des élu-es CGT des organismes sociaux

Alors que nos organismes célèbrent, un peu partout en France et dans les Pays d’Outre-Mer, le 60ème anniversaire de la reprise de la gestion des Activités Sociales par les Fédérations syndicales, la CFE CGC a décidé d’imaginer une nouvelle forme d’échanges et de débats : l’instance sous surveillance d’huissier. En effet, la Session du Comité de Coordination du 11 avril 2024 a pour la première fois, depuis sa création, eu la présence d’un commissaire de justice mandaté par le Président CFE CGC de la CMCAS de Valence (avec accord de la CFDT et FO locales). Celui-ci avait pour mission de retranscrire les échanges concernant le vote du Règlement Particulier de la CMCAS. D’autant que cette participation judiciaire inédite est le final d’une attaque engagée 10 jours plus tôt, par une mise en demeure sous 24h, adressée au Président du Comité, vendredi 29 mars à 16h46, suivie d’une assignation au Tribunal Judiciaire de Bobigny afin que celui-ci…