Le départ "carrière longue" a été modifié par la réforme Borne d'avril 2023.
Est présenté dans cette fiche le nouveau dispositif qui s'applique au régime IEG à compter du 1 er janvier 2025, pour la génération 1963.
EN QUOI CONSISTE CE DISPOSITIF ?
Ce dispositif consiste à permettre un départ anticipé (Âge d'Ouverture de Droit inférieur à l'Âge légal) sous conditions à 58 ans, 60 ans, 62 ans ou 63 ans selon qu'on a commencé à travailler avant 16 ans, 18 ans, 20 ans ou 21 ans.
QUELLES SONT LES CONDITIONS ?
Avoir cotisé au moins 5 trimestres avant la fin de l'année civile de son anniversaire dès 16 ans, 18 ans, 20 ans ou 21 ans selon le cas (4 trimestres si cet anniversaire est sur la période d'octobre à décembre).
Totaliser le nombre de trimestres de durée cotisée tous régimes confondus exigés pour sa génération (voir tableau en annexe).
ATTENTION : la durée cotisée est plus restrictive que la durée d'assurance utilisée pour la liquidation ou le calcul de la décote. Elle ne comprend pas les bonifications (sauf bonifications pour enfants, majorations d'assurance pour accouchement et enfant en situation de handicap et validations de congés pour enfants). Sont considérées comme cotisées certaines périodes limitées en nombre (par exemple : invalidité pour 2 trimestres maximum).
CLAUSE DE SAUVEGARDE POUR LES GÉNÉRATIONS 1963 ET 1964
Les agent•es des générations 1963 et 1964 qui remplissent les conditions d'ouverture de droit pour carrière longue avant le 1 er janvier 2025, c'est-à-dire selon les règles antérieures à la loi Borne de 2023, conservent leur âge d'ouverture de droit, même si elles/ils décident de partir à compter du 1 er janvier 2025. Dans ce dernier cas de figure, elles/ils doivent faire une demande préalable pour conserver les conditions d'anticipation
CARRIÈRE LONGUE RÉGIME IEG ET RÉGIME GÉNÉRAL
Le calendrier d'application de la loi Borne est décalé pour les IEG (démarrage au 1 er janvier 2025 au lieu du 1 er septembre 2023) : le nombre de trimestres nécessaire est donc plus faible dans les IEG (jusqu'à la génération 1971). L'agent•e pourra donc partir en carrière longue IEG avant le Régime Général.
ATTENTION : si l'agent•e part en carrière longue IEG dès que son droit est ouvert, et qu'il n'a pas acquis le nombre de trimestres nécessaire pour un départ carrière longue dans le régime général, il perdra toute possibilité de partir en carrière longue dans le Régime Général. En effet, une fois un régime liquidé, il n'y a plus de constitution de droits dans les autres régimes : le compteur de trimestres est arrêté à la date du départ dans le premier régime liquidé.
EXEMPLE : L'agent•e né•e en mars 1965 et qui totalise 170 trimestres et a commencé avant 20 ans peut partir en carrière longue aux IEG à 60 ans et trois mois. Mais il ne pourra bénéficier de la carrière longue régime général que s'il totalise 172 trimestres (voir tableau ci-dessous). Si l'agent•e liquide aux IEG tout de suite, avec seulement 170 trimestres, elle/il ne pourra plus bénéficier de la carrière longue au régime général et devra attendre l'atteinte de son âge légal pour toucher la retraite du régime général soit, dans ce cas de figure, 63 ans et 3 mois
