INTERDICTIONS DE SITES
Comme vous le savez, une enquête annuelle est réalisée par un service d’ état nommé CoSSeN (Commandement spécialisé pour la Sécurité nucléaire). Celui-ci analyse l’ensemble des données judiciaires des accédants sur les sites nucléaires (agents EDF et prestataires) et rend un avis d’autorisation d’ accés aux sites.
Dans le cas d’un avis défavorable, le salarié a la possibilité de faire une demande de révision de la décision auprès du HFDS (Haut Fonctionnaire de la défense et de la sécurité).
Depuis quelques mois, la Cgt est informée d’ une forte augmentation d’ avis défavorables confirmés par le HFDS.
D’après nos informations, les faits reprochés (délit routier, utilisation de pétards lors de manifestations …) ne sont pas en contradiction avec une activité sur un site nucléaire.
Malgré un ultime recours possible devant le tribunal administratif, la direction de l’entreprise vient de décider, sans attendre la décision de celui-ci, d’engager des procédures de licenciements sans passer par le processus disciplinaire statutaire.
Que fera la direction s i, demain, 10 ou 20 agents d’un même site sont interdits d’ accés ? Ces situations risquent de se reproduire. Que fera alors la direction de l’ entreprise ? Elle licenciera tous les agents au risque de mettre en péril la sûreté ?
Pour la CGT, ce durcissement des règles CoSSeN, et la décision de la direction de licencier sans fondement, est intolérable et les salariés du nucléaire ne peuvent pas vivre avec une épée de Damoclès en permanence sur leur tête.
Quand sera-t-il demain si c’ est un Directeur ou un membre de la direction d’ une unité qui est impliqué par une décision du CoSSeN ? Bénéficieront-ils du même traitement ou d’ un traitement de faveur ?
Il est urgent que la direction de l’ entreprise et les ministères de tutelles se recontrent pour définir, ensemble, les réelles conditions de refus d’ accés sur un site nucléaire.
La Cgt accompagne l’ensemble des agents concernés pour chercher des solutions et engager les procédures judiciaires nécessaires.
Personne n’ est à l’ abri et tout salarié peut se retrouver dans cette très mauvaise situation.
Si vous êtes amenés à vivre une interdiction de site, rapprochez-vous rapidement de vos militants Cgt.