Respect du temps de travail

Rédigé le 03/05/2024


Pour tous sans exception, y compris les cadres qui n’ont
soi disant pas d’horaire de travail 😉 ☹

Que dit le code du travail?

Article L3121-18
La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures
Dérogation de +1h en cas d’habillage/ déshabillage si entrée en zone contrôlée. Ce temps
supplémentaire n’est en aucun cas fait pour réaliser une activité.


Article L3131-1
Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures
consécutives.


Article L3121-20
Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de
quarante huit heures.


Article L3121-22
La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze
semaines consécutives
ne peut dépasser quarante quatre heures.

 

La CGT rappelle:

Les sollicitations téléphoniques des astreintes « porte d’entrée » sont du temps de travail effectif et
sont rémunérées comme tel.
 
A ce titre :
• En cas de sollicitations non urgente au titre de la sûreté : le retour sur site pourra se faire 11h
après la dernière sollicitation ;
• En cas de sollicitation sur une activité urgente au titre de la sûreté : récupération, au plus près de
l’évènement, du temps cumulé de sollicitations téléphoniques qui a interrompu le repos des 11h.
Le contexte est à apprécier au regard des sollicitations, de leur nature, de leur nombre et doit
permettre au salarié de ne pas reprendre son activité à son horaire normal le matin.
 
En cas de problèmes n’hésitez pas à contacter vos représentants CGT.
27052 ou 27053  ou à cgt-dampierre@edf.fr

FP Damp - Temps de travail